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Congés



Accord PSA Congés Exceptionnels

Naissance ou adoption d'un enfant

 3 jours

Naissance ou adoption d'un enfant, sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou d'adoption

 

Décès

 3 jours*

décès du conjoint du salarié**
décès du père, de la mère du salarié
décès du tuteur, de la tutrice du salarié
décès d'un enfant du salarié

Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille du salarié***

 2 jours*

décès d'un frère, d'une sœur du salarié
décès d'un beau-parent du salarié
décès d'un grand parent du salarié
décès d'un petit-enfant du salarié

 1 jour

décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur du salarié (2 jours en cas de cohabitation)
décès d'un gendre, d'une belle-fille du salarié (2 jours en cas de cohabitation)
décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce du salarié
décès du grand-parent du conjoint

Justificatif demandé : présentation de la copie de l'acte de décès
(*) Possibilité de scinder ces jours et de les prendre dans le mois qui suit l'événement
(**) Pour les personnes qui vivent en concubinage ou qui sont liées par un PACS, l'acte de décès doit accompagné d'un certificat de concubinage ou de PACS.
(***) Enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge ou cohabitant

 

Enfants malades

 1 jour/an rémunéré à 100%

Quel que soit le nombre d'enfants à charge âgés de moins de 14 ans

 4 jours/an rémunérés à 50%


Le bénéficiaire de ce congé est la mère ou le père. Lorsque le couple est salarié de PCA ou PSA, seul un des parents peut bénéficier d’un congé pour un évènement donné. Pour les couples travaillant au sein de l’entreprise, le transfert des autorisations d’absence est possible.

Ces autorisations d’absence pour enfant malade sont accordées :

- par journées entières et non fractionnables et non attenantes entre elles (possibilité d’accoler 2 jours de congés enfant malade en cas d’enfant en bas âge, de moins de 3 ans)
- pour des motifs liés à la santé exclusivement.

- un certificat médical concernant l’enfant, correspondant au jour de l’absence du parent et au lieu de présence du salarié est à fournir.

Ce droit à congé n’est pas destiné à l’accompagnement d’enfants les jours de rentrée des classes.

La limite d'âge de 14 ans n'est pas appliquée en cas d'enfants handicapés.


Autres évènements

 5 jours ou 1 semaine

Mariage ou PACS du salarié*, sur présentation de l'acte de mariage ou de PACS

 2 jours

Mariage ou PACS d'un enfant du salarié, sur présentation d'une attestation de la mairie

 1 jour

Mariage ou PACS d'un beau-fils ou d'une belle-fille**sur présentation de la copie du livret de famille sur lequel figure l'enfant du conjoint marié ou pacsé + l'acte de mariage ou de PACS

 1 jour

Mariage ou PACS d'un frère ou d'une sœur, sur présentation d'une attestation de la mairie

 1 jour

Mariage ou PACS d'un ascendant (père/mère) sur présentation d'une copie de l'acte de mariage ou de certificat de PACS

 1 jour/an

Hospitalisation du conjoint ou d'un enfant, sur présentation d'un certificat d'admission comprenant au minimum 1 journée (hospitalisation ambulatoire)
 - La notion de conjoint englobe les situations de mariage, PACS et concubin, le certificat d'admission doit être accompagné d'un certificat de concubinage ou de PACS
 - La notion d'enfant englobe les situations d'enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge et cohabitant

 1 jour***

Déménagement du salarié (1 jour par période de 12 mois consécutifs, avec déménagement du mobilier à l'exclusion du départ d'un foyer ou d'un hôtel), sur présentation d'un justificatif de domicile (nouveau bail ou copie d'une facture  Edf/Gdf, assurance habitation...)

(*) En cas de mariage succédant à un PACS avec la même personne, le congé n'est accordé qu'une seule fois
(**) Enfant du conjoint marié ou pacsé
(***) 2 jours de congé pour déménagement sont accordés en cas de mutation du salarié entrainant un changement de résidence

 

Dispositions communes

Ces congés doivent être pris au moment de l'événement, ou dans la quinzaine qui suit l'événement.

Si l'événement survient pendant une période de repos du salarié, il n'y a pas lieu de reporter le droit à congé ci-dessus. Par exception, les congés pour mariage ou PACS du salarié, naissance ou adoption d'un enfant, peuvent être décalés dans les 3 mois qui suivent l'événement.

 

Accord PSA Congé Maternité 

 La durée du congé de maternité est variable selon le nombre préalable d’enfants à charge et en cas de naissance simple ou multiples :

 

Naissance unique portant le nombre d’enfants à :

Avant la date de l’accouchement

Après la date de l’accouchement

Durée totale*

1 ou 2

6 semaines

10 semaines

 

16 semaines

 

3 ou plus

8 semaines

18 semaines

 

26 semaines

 

Jumeaux

12 semaines

22 semaines

 

34 semaines

 

Triplés

24 semaines

22 semaines

 

46 semaines

 

*Durée du congé maternité Hors congé pathologique


Sur avis favorable du médecin qui suit la grossesse, la salariée peut choisir de réduire son congé prénatal - de 3 semaines au maximum - et d'allonger d'autant son congé postnatal.

Durant le congé maternité, la salariée perçoit les indemnités journalières de Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui sont égales à 100% de son salaire net :
• dans la limite du plafond net de la sécurité Sociale,
• sous réserve de conditions d’une durée minimale d’activité salariée.

Pour les salariées dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, la plupart des Conventions Collectives ont institué un mécanisme de maintien total de la rémunération, déduction faite des indemnités journalières.


Garanties professionnelles


L'entreprise s'engage à ce qu'en matière d'évolution professionnelle, le congé de maternité soit sans incidence sur le déroulement de carrière.

Avant son départ, chaque femme concernée sera reçue en entretien avec son responsable hiérarchique.

Pendant son congé maternité, elle bénéficiera des mêmes évolutions de rémunération que celles perçues par les salariés de même catégorie et de performance comparable.

A son retour de congé de maternité, la salariée retrouvera le poste qu'elle occupait avant son départ, ou un poste équivalent s'il n'est plus disponible.
Elle pourra éventuellement bénéficier d’une formation de mise à niveau si nécessaire.


Maintien du lien avec l'établissement


Pendant son congé maternité, la future maman restera destinataire des informations générales adressées aux salariés.

 

Accord PSA Congé Paternité

Indemnisation du congé de paternité

L'indemnisation du congé de paternité, assurée par la Sécurité sociale, est partielle. Elle prend la forme de versements d'indemnités journalières plafonnées (11/30e), entraînant de ce fait une "perte de revenu" d'autant plus importante que le salaire est élevé.

L'accord d'entreprise du 14 mars 2006 permet le versement d'une indemnité complémentaire équivalente à 1,5 jours d'indemnité de la Sécurité sociale, pour un congé de paternité de 11 jours.


Conditions requises pour bénéficier du congé paternité

Tous les salariés en CDD ou en CDI peuvent bénéficier de ce congé sans qu’aucune ancienneté dans le groupe ne soit requise.

Comment demander un congé paternité ?

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé paternité doit avertir sa hiérarchie au moins un mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé.

Il doit ensuite en informer son gestionnaire RH :

• par lettre remise en main propre ou envoyée en recommandé avec accusé de réception.

• en joignant à sa demande un certificat médical attestant de l’état de grossesse et de la date présumée de l’accouchement de la future maman.

• en précisant la date à laquelle il compte reprendre son activité. 

Il doit enfin, le cas échéant, se conformer à la procédure mise en place dans son établissement.

Au moment de la naissance ou de l'adoption, le père doit fournir un certificat de filiation.

Le congé de paternité peut se cumuler avec les 3 jours accordés aux nouveaux pères pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.
 

Sites locaux

FO dans les filiales PSA